Nous faisons tout ce que nous pouvons pour que nos enchères soient justes et transparentes. Veuillez prendre connaissance des informations suivantes avant d'enchérir et d'acheter.

Inscription et acomptes

Pour miser, l'inscription est gratuite. Un acompte remboursable peut vous être demandé. Attention, vous devez présenter une pièce d'identité avec photographie (par ex. permis de conduire ou passeport) lors de votre inscription sur le site de vente.

Toute vente aux enchères est sans réserve

Chaque article est vendu au plus offrant le jour de la vente aux enchères, sans offre minimum ni prix de réserve. Les propriétaires ne sont pas autorisés à enchérir sur les articles qu'ils mettent en vente. Les mises sont irrévocables et toute vente est définitive. Si vous êtes le plus offrant lorsque l'encanteur annonce que le lot a été vendu, vous êtes le nouveau propriétaire de cet article.

Tout est vendu « en état et non livré »

Nous vous recommandons de vous rendre au site de la vente aux enchères pour examiner tout article que vous souhaitez acheter avant de miser le jour même de la vente. Vous pouvez également envoyer quelqu'un sur le site de la vente aux enchères pour examiner l'article à votre place.

Frais de transaction pour les acheteurs

Remarque importante : Notre structure de frais de transaction sera ajustée sur toutes nos plateformes le 1er mai 2021 . Chaque lot acheté sera assujetti aux nouveaux frais de transaction:

Amérique du Nord

  • (a) 10 % sur tous les lots vendus pour 12 000 $ ou moins, ou (b) 3,85 % sur tous les lots vendus entre 12 000 $ et 40 000 $, avec des frais minimums de 1 200 $ par lot ou (c) 1 540 $ sur tous les lots vendus pour plus de 40 000 $ (dans la devise utilisée lors de la vente aux enchères).

Europe et Moyen-Orient (excepté le Royaume-Uni)

  • (a) 10 % sur tous les lots vendus pour 12 000 ou moins, ou (b) 3,85 % sur tous les lots vendus entre 12 000 et 129 870, avec des frais minimums de 1 200 par lot ou (c) 5 000 sur tous les lots vendus pour plus de 129 870 (dans la devise utilisée lors de la vente aux enchères).

Royaume-Uni

  • (a) 10 % sur tous les lots vendus pour 5 000 £ ou moins, ou (b) 3,85 % sur tous les lots vendus entre 5 000 £ et 129 870 £, avec des frais minimums de 500 £ par lot ou (c) 5 000 £ sur tous les lots vendus pour plus de 129 870 £.

Australie et Nouvelle-Zélande

  • 7,5 % du prix de vente dans la devise de la vente.

Japon

  • (a) 10 % sur tous les lots vendus pour JPY 1,000,000 ou moins, ou (b) 3,85 % sur tous les lots vendus entre JPY 1,000,000 et JPY 3,400,000, avec des frais minimums de JPY 100,000 par lot ou (c) JPY 130,000 sur tous les lots vendus pour plus de JPY 3,400,000.

Les frais de transaction s'appliquent aux achats sur place, en ligne et par procuration
Des frais d'administration de documents s'appliqueront à tous les lots titrés aux États-Unis et au Canada

Paiement et prise de possession

Les achats doivent être payés intégralement dans les sept (7) jours qui suivent la fin de la vente aux enchères.
Les acheteurs ne peuvent retirer les articles du site de la vente aux enchères avant que la facture ne soit payée intégralement.
Si Les Encans Ritchie Bros. ne peuvent donner un titre de propriété libre sur un achat, l'acheteur aura droit à un remboursement complet du prix d'achat.

Lisez les modalités et conditions de mise

Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. Lorsque vous prenez part à une vente aux enchères, vous devez prendre connaissance et accepter les modalités et conditions (comprises dans le catalogue de vente et lorsque vous accédez à une enchère en ligne) avant d'enchérir. Veuillez prendre connaissance des modalités et conditions dans leur intégralité.

Remarques supplémentaires

Certificats d'immatriculation et titres de propriété

Permis concessionnaire 69767

Les articles achetés nécessitant un certificat d'immatriculation ou un titre de propriété doivent être payés en espèces ou par chèque certifié le jour de la vente aux enchères; tous les titres et certificats seront expédiés à l'acheteur par la poste, dix (10) jours ouvrables suivant le paiement.

Avis aux acheteurs canadiens (résidant au Canada)

La taxe sur les produits et services du Canada (TPS) de 5 % sera facturée pour les articles concernés acquis au cours des ventes au Québec. Si vous êtes inscrits à la TPS, vous avez la possibilité de demander un crédit de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH versée, cliquez ici pour voir les règles générales d'éligibilité.

La taxe de vente du Québec de 9,975 % est imputable à tous les achats à moins que les formulaires d'exemption de taxe appropriés soient remplis le jour de la vente.

Avis aux acheteurs étrangers (ne résidant pas au Canada)

La taxe sur les produits et services du Canada (TPS) de 5 % sera ajoutée au prix d'achat pour touts les articles concernés. Les biens destinés de l'acheteur à l'exportation du Canada par un transporteur tiers et accompagnés par la documentation nécessaire, sera rembourse le montant de la TPS. De plus, les services offerts par Ritchie Bros. (frais administratifs par exemple) ne sont pas soumis à la TPS.

La taxe de vente du Québec de 9,975 % est imputable à tous les achats à moins que les formulaires d'exemption de taxe appropriés soient remplis le jour de la vente.
Les achats au Canada sont payables en monnaie canadienne. Custom House Currency Exchange — bureau de change de devises des douanes — pourra vous assister dans vos transactions en devises étrangères. Vous pouvez communiquer avec eux au 1.800.350.6001.

Avis concernant l'importation aux É.-U.

La plupart du matériel fabriqué aux É.-U. retournent aux É.-U. exempts de droits. L'importation de certains moteurs diesel (ou matériel diesel) est prohibée à moins que le moteur diesel soit approuvé par un certificat de conformité de l'E.P.A. des É.-U. Certains articles peuvent nécessiter des modifications pour se conformer aux règlements d'importation et aux règles de sécurité des É.-U. Afin d'éviter ces problèmes, veuillez contacter votre courtier en douanes ou l'un des courtiers répertoriés ci-dessous.

Courtiers en douane

Norman G. Jensen Inc.
38465 NY State Rte. 12, Clayton, NY 13624
Tel: +1.716.877.3100
Fax: +1.716.877.5184