Nous faisons tout ce que nous pouvons pour que nos enchères soient justes et transparentes. Veuillez prendre connaissance des informations suivantes avant d'enchérir et d'acheter.

Inscription et acomptes

Pour miser, l'inscription est gratuite. Un acompte remboursable peut vous être demandé. Attention, vous devez présenter une pièce d'identité avec photographie (par ex. permis de conduire ou passeport) lors de votre inscription sur le site de vente.

Toute vente aux enchères est sans réserve

Chaque article est vendu au plus offrant le jour de la vente aux enchères, sans offre minimum ni prix de réserve. Les propriétaires ne sont pas autorisés à enchérir sur les articles qu'ils mettent en vente. Les mises sont irrévocables et toute vente est définitive. Si vous êtes le plus offrant lorsque l'encanteur annonce que le lot a été vendu, vous êtes le nouveau propriétaire de cet article.

Tout est vendu « en état et non livré »

Nous vous recommandons de vous rendre au site de la vente aux enchères pour examiner tout article que vous souhaitez acheter avant de miser le jour même de la vente. Vous pouvez également envoyer quelqu'un sur le site de la vente aux enchères pour examiner l'article à votre place.

Frais de transaction pour les acheteurs

Les enchérisseurs gagnants se doivent de payer un frais de transaction :

  • Chaque lot acheté sera sujet à un frais de transaction de (a) 10 % pour les lots vendus de 10 000 $ et moins ou de (b) 3,85 % sur tous les lots vendus de plus de 10 000 $ allant jusqu'à 33 500 $ avec un frais minimum de 1 000 $ par lot ou de (c) 1 290 $ sur tous les lots de plus de 33 500 $ (dans la devise de la vente aux enchères). Le frais de transaction s'applique sur tous les achats sur site, en ligne ou par procuration et sera levé pour les achats faits en personne lors des ventes aux enchères agricoles sur site à la ferme.
  • Les exceptions suivantes s'appliqueront à ce qui précède. Chaque lot acheté sera sujet à un frais de transaction de :
    • Japon – (a) 10 % pour les lots vendus de 500 000 ¥ et moins ou de (b) 3,85 % sur tous les lots vendus de plus de 500 000 ¥ allant jusqu'à 3 400 000 ¥ avec un frais minimum de 50 000 ¥ par lot ou de (c) 130 000 ¥ sur tous les lots de plus de 3 400 000 ¥;
    • Royaume-Uni – (a) 10 % pour les lots vendus de 5 000 £ et moins ou de (b) 3,85 % sur tous les lots vendus de plus de 5 000 £ avec un frais minimum de 500 £ par lot.

Des frais d'administration s'appliqueront à tous les lots immatriculés aux États-Unis et au Canada.


Paiement et prise de possession

Les achats doivent être payés intégralement dans les sept (7) jours qui suivent la fin de la vente aux enchères.
Les acheteurs ne peuvent retirer les articles du site de la vente aux enchères avant que la facture ne soit payée intégralement.
Si Les Encans Ritchie Bros. ne peuvent donner un titre de propriété libre sur un achat, l'acheteur aura droit à un remboursement complet du prix d'achat.

Lisez les modalités et conditions de mise

Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement. Lorsque vous prenez part à une vente aux enchères, vous devez prendre connaissance et accepter les modalités et conditions (comprises dans le catalogue de vente et lorsque vous accédez à une enchère en ligne) avant d'enchérir. Veuillez prendre connaissance des modalités et conditions dans leur intégralité.

Informations supplémentaires

Certificats d'immatriculation et titres de propriété

Permis de vendeur de véhicules à moteur N°4585592

Les articles achetés nécessitant un certificat d'immatriculation ou un titre de propriété doivent être payés en espèces ou par chèque certifié le jour de la vente aux enchères; tous les titres et certificats seront expédiés à l'acheteur par la poste, dix (10) jours ouvrables suivant le paiement.

Avis aux acheteurs canadiens (résidant au Canada) : TVH

À compter du 1er juillet 2010, une taxe de vente harmonisée (TVH) du Canada de 13 % sera ajoutée aux articles concernés acquis au cours des ventes en Ontario. Si vous êtes inscrits à la TPS/TVH, vous avez la possibilité de demander un crédit de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH versée, cliquez ici pour voir les règles générales d'éligibilité. Pour plus d'informations sur la TVH, consultez le site www.cra-arc.gc.ca/harmonization.

Avis aux acheteurs étrangers (ne résidant pas au Canada) : TVH

La taxe de vente harmonisée (TVH) du Canada de 13 % sera ajoutée au prix de vente pour touts les articles concernés. Les biens de l'acheteur destinés à l'exportation du Canada par un transporteur tiers et accompagnés par la documentation nécessaire, sera rembourse le montant de la TVH. De plus, les services offerts par Ritchie Bros. (tel que les frais administratifs par exemple) ne sont pas soumis à la TVH. De plus, les services offerts par Ritchie Bros. (frais administratifs par exemple) ne sont pas soumis à la TVH.

Les achats au Canada sont payables en monnaie canadienne. Custom House Currency Exchange — bureau de change de devises des douanes — pourra vous assister dans vos transactions en devises étrangères. Vous pouvez les contacter en composant le numéro sans frais suivant : 1.888.633.7311.

Avis concernant l'importation aux É.-U.

La plupart du matériel fabriqué aux É.-U. retournent aux É.-U. exempts de droits. L'importation de certains moteurs diesel (ou matériel diesel) est prohibée à moins que le moteur diesel soit approuvé par un certificat de conformité de l'E.P.A. des É.-U. Certains articles peuvent nécessiter des modifications pour se conformer aux règlements d'importation et aux règles de sécurité des É.-U. Afin d'éviter ces problèmes, veuillez contacter votre courtier en douanes ou l'un des courtiers répertoriés ci-dessous. Un courtier en douanes et un transitaire international seront sur les lieux le jour de la vente afin de vous assister dans vos démarches.

Courtiers en douane

Pacific Customs Brokers Ltd
1.888.908.6638
rba@pcb.ca