Montreal, QC, CAN: Terms and Conditions
Nous faisons tout ce que nous pouvons pour que nos enchères soient justes et transparentes. Veuillez prendre connaissance des informations suivantes avant d'enchérir et d'acheter.
Inscription et acomptes
Pour miser, l'inscription est gratuite. Un acompte remboursable peut vous être demandé. Attention, vous devez présenter une pièce d'identité avec photographie (par ex. permis de conduire ou passeport) lors de votre inscription sur le site de vente.
Toute vente aux enchères est sans réserve
Chaque article est vendu au plus offrant le jour de la vente aux enchères, sans offre minimum ni prix de réserve. Les propriétaires ne sont pas autorisés à enchérir sur les articles qu'ils mettent en vente. Les mises sont irrévocables et toute vente est définitive. Si vous êtes le plus offrant lorsque l'encanteur annonce que le lot a été vendu, vous êtes le nouveau propriétaire de cet article.
Tout est vendu « en état et non livré »
Nous vous recommandons de vous rendre au site de la vente aux enchères pour examiner tout article que vous souhaitez acheter avant de miser le jour même de la vente. Vous pouvez également envoyer quelqu'un sur le site de la vente aux enchères pour examiner l'article à votre place.
Frais d’acheteur
Vérifiez nos frais d’acheteur avant de placer une mise.
Paiement et prise de possession
Les achats doivent être payés intégralement dans les sept (7) jours qui suivent la fin de la vente aux enchères.Les acheteurs ne peuvent retirer les articles du site de la vente aux enchères avant que la facture ne soit payée intégralement.Si Les Encans Ritchie Bros. ne peuvent donner un titre de propriété libre sur un achat, l'acheteur aura droit à un remboursement complet du prix d'achat.
Lire les conditions générales des mises et des ventes
Chaque enchère est assujettie à nos conditions générales des mises et des ventes. Veuillez les examiner attentivement avant de faire une offre.
Additional Notes
Certificats d'immatriculation et titres de propriété
Permis concessionnaire 69767
Les articles achetés nécessitant un certificat d'immatriculation ou un titre de propriété doivent être payés en par chèque certifié le jour de la vente aux enchères; tous les titres et certificats seront expédiés à l'acheteur par la poste, dix (10) jours ouvrables suivant le paiement.
Avis aux acheteurs canadiens (résidant au Canada)
La taxe sur les produits et services du Canada (TPS) de 5 % sera facturée pour les articles concernés acquis au cours des ventes au Québec. Si vous êtes inscrits à la TPS, vous avez la possibilité de demander un crédit de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH versée, cliquez ici pour voir les règles générales d'éligibilité .
La taxe de vente du Québec de 9,975 % est imputable à tous les achats à moins que les formulaires d'exemption de taxe appropriés soient remplis le jour de la vente.
Avis aux acheteurs étrangers (ne résidant pas au Canada)
La taxe sur les produits et services du Canada (TPS) de 5 % sera ajoutée au prix d'achat pour touts les articles concernés. Les biens destinés de l'acheteur à l'exportation du Canada par un transporteur tiers et accompagnés par la documentation nécessaire, sera rembourse le montant de la TPS. De plus, les services offerts par Ritchie Bros. (frais administratifs par exemple) ne sont pas soumis à la TPS.
La taxe de vente du Québec de 9,975 % est imputable à tous les achats à moins que les formulaires d'exemption de taxe appropriés soient remplis le jour de la vente.Les achats au Canada sont payables en monnaie canadienne. Custom House Currency Exchange — bureau de change de devises des douanes — pourra vous assister dans vos transactions en devises étrangères. Vous pouvez communiquer avec eux au 1.800.350.6001.
Avis concernant l'importation aux É.-U.
La plupart du matériel fabriqué aux É.-U. retournent aux É.-U. exempts de droits. L'importation de certains moteurs diesel (ou matériel diesel) est prohibée à moins que le moteur diesel soit approuvé par un certificat de conformité de l'E.P.A. des É.-U. Certains articles peuvent nécessiter des modifications pour se conformer aux règlements d'importation et aux règles de sécurité des É.-U. Afin d'éviter ces problèmes, veuillez contacter votre courtier en douanes ou l'un des courtiers répertoriés ci-dessous.
Courtiers en douane
Norman G. Jensen Inc.38465 NY State Rte. 12, Clayton, NY 13624Tel: +1.716.877.3100Fax: +1.716.877.5184