St. Aubin, FRA: Terms and Conditions
Avant de faire une offre
Tout ce qui est vendu chez Ritchie Bros. Auctioneers est vendu par enchères publiques sans réserve – c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'enchères minimales ni de prix de réserve, et nos enchères sont ouvertes à tous. Les acheteurs enchérissent sur les articles, et chaque article est vendu au plus offrant, quel que soit le prix final. Lorsque vous êtes prêt à enchérir et à acheter, vous pouvez vous inscrire et enchérir en ligne lors de n'importe quelle vente aux enchères en direct ou enchérir via une variété d'autres options en ligne pratiques.
Inscription et dépôts
L'inscription pour enchérir est gratuite. Vous pourriez être tenu de verser un dépôt de garantie remboursable. Veuillez noter que vous devez présenter une pièce d'identité avec photo lorsque vous vous inscrivez sur le site de l'enchère (par exemple, carte d'identité, passeport ou permis de conduire). Inscrivez-vous pour votre compte gratuit ici!
Comment fonctionnent les enchères ?
Nous organisons des enchères en direct sur des sites d'enchères physiques, avec des enchères en ligne en temps réel. Nous vendons également via nos enchères chronométrées en ligne – un système automatisé sans commissaire-priseur. Vous pouvez enchérir en personne, en ligne, via notre application mobile ou via PriorityBid.
Le commissaire-priseur (ou le système de vente aux enchères chronométrée) présentera chaque lot et demandera des enchères. Si personne ne fait d'offre, le prix demandé est abaissé. Lorsqu'une enchère est placée, le commissaire-priseur augmente le prix de réserve. Les enchères continuent jusqu'à ce qu'aucune autre enchère ne soit faite, et l'article est vendu au plus offrant. En savoir plus sur le fonctionnement de nos enchères.
Puis-je voir l'équipement en personne ?
Oui, l'équipement est disponible pour des inspections en personne sur nos sites d'enchères permanents et dans nos dépôts locaux. Les visites sont disponibles deux semaines avant le début de chaque enchère. Veuillez contacter le site pour prendre des dispositions en dehors de ces horaires et pour confirmer les heures d'ouverture. La visite est uniquement disponible pour les équipements qui ont été livrés sur le site (vérifiez l'annonce de chaque article individuel sur notre site web, et sous l'onglet « Informations détaillées sur l'équipement », cherchez « Dans la cour – Oui/Non »).
L'équipement vendu depuis la propriété d'un consignataire peut également être consulté en personne en convenant d'un rendez-vous avec le vendeur.
Frais d’acheteur
Vérifiez nos frais d’acheteur avant de placer une mise.
Paiement et enlèvement
Les achats doivent être réglés en totalité dans les sept (7) jours suivant la fin de la vente aux enchères. Les acheteurs ne peuvent pas retirer leurs achats du site de vente aux enchères tant que leur facture n'est pas entièrement réglée. Les paiements en espèces ne seront pas acceptés. Veuillez ne payer que depuis le même compte Ritchie Bros. sous lequel vous avez effectué l'achat.
Si Ritchie Bros. ne peut pas transférer un titre clair sur un achat, l'acheteur a droit à un remboursement intégral du prix d'achat. Si Ritchie Bros. ne reçoit pas le paiement intégral dans les sept (7) jours suivant la fin de l'enchère, des intérêts sur les montants en retard seront payés par l'acheteur à un taux de 18 % par an ou à tout autre taux maximum autorisé par la loi, ainsi que tous les frais juridiques ou de recouvrement engagés par Ritchie Bros. Auctioneers.
Il existe plusieurs façons de payer. Voir les options de paiement.
Lisez les Conditions de Soumission et de Vente
Chaque enchère est soumise à nos Conditions de Soumission et de Vente. Veuillez les examiner attentivement avant de soumissionner.
Additional Notes
VAT
VAT and other DUTIES as they may apply are the BUYER'S RESPONSIBILITY. The following rules apply to purchases made in auctions that take place physically inside the European Union.
Value Added Tax (VAT) will apply in the following cases:
Items that remain in the country where the auction takes place.
Companies that are registered in the country where the auction takes place.
EU buyers who fail to provide a valid VAT number and/or EU buyers who fail to provide valid proof of transport (complete CMR) within 90 days after the invoice date.
Non EU buyers who fail to provide correct and complete Export Documents to RBA within the 90 days since invoice date.
Valid proof of transport for EU buyers:
A valid CMR document must mention the Ritchie Bros company as the sender in box 1, lot number and full lot description in box 6, signature of the receiver in box 24, plus the rest of the usual information.
Valid proof of transport for Exportation:
Official Customs documents provided by the corresponding Customs Authorities. The corresponding Ritchie Bros company must appear as the exporter on the export document. The lots must be clearly described and identifiable. We require the final proof of export (i.e. "exit confirmation" or "goods departed" confirmation). A document showing intention is not considered sufficient.
Important notice for Non-EU buyers
Buyers that will export the goods out of the European Union (non-EU buyers) are required to pay a deposit on all pieces of equipment bought at the auction. The deposit equals the local standard VAT rate calculated on the purchase price of the equipment. This deposit will be refunded to the nominated bank account of the buyer within five (5) business days after presentation of Proof of Final Export. This Proof of Final Export can be provided by your customs broker or freight forwarder. Non-EU Buyers should provide accurate bank details in order to facilitate timely refund of deposits.
To avoid the VAT deposit Non-EU buyers can engage the services of RB Logistics:
RB LogisticsThe NetherlandsTel. + 31 168 392200Fax. + 31 168 392250logistics@rbauction.com
European Union Machinery Directive
Effective January 1, 1995Certain items in this auction may require CE-marking. Items that are not CE-marked are offered for sale on the condition that any buyer intending to sell or use such item within the European Union will take the necessary measures to certify the item, if and as required under the European Union Legislation on Machinery implemented in the national legislation of the relevant member countries. The purchaser is responsible for all costs related to certification and upgrading. Please contact the manufacturer or his authorized representative within the EU for details.
Bonded Free Zone
The auctions of Moerdijk (NL), St-Aubin (FR) and Ocana (ES) are conducted in a bonded free zone. Certain items identified in the sale day listing catalogue, or otherwise announced at the auction, as "Not Duty Free Circulation EU" have not been entered into the European Union. It is the purchaser's responsibility to satisfy requirements of any kind in respect to the importation of any items into the European Union, or any other country. Such responsibility includes compliance with laws and regulations of the country including payment of taxes and duties, obtaining proper approvals and complying with any other requirements. The purchaser will engage his own broker. Ritchie Bros will not charge Value Added Tax (VAT) on these lots if properly cleared. Nominal documentation charges to the buyer for clearing the free zone will apply. Customs brokers will be on site to provide this service.